WUBUSINESS.SITE

Préambule Le service WUBUSINESS.SITE est un service de location de site internet commercialisé par la société WUGRAPHISME – LAURE JOYEUX (ci-après désigné comme le Fournisseur), dont le siège social est situé à 41 rue Paul Verlaine 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro 800925968. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture du service WUBUSINESS.SITE.

Article 1 : Objet

Le service WUBUSINESS.SITE consiste en la fourniture d’un site Internet simple constitué d’une page unique, destiné à présenter l’activité et l’identité du client.

Article 2 : Description du service

1. Structure et design du site :
   • Le site Internet est construit selon un template unique élaboré par le Fournisseur.
   • Seules les couleurs, le logo et la police de caractère (“font”) peuvent être adaptés à la charte graphique du client.
   • Le template reste la propriété exclusive du Fournisseur.
2. Contenu du site :
   • Le template est composé de plusieurs sections prédéfinies pour présenter l’activité et l’identité du client.
   • La structure et les sections du template sont déterminées par le Fournisseur.
3. Hébergement :
   • Le site WUBUSINESS.SITE est obligatoirement hébergé sur les serveurs du Fournisseur.
   • Durant toute la durée de la prestation, le Fournisseur assure la maintenance et le support technique du site.
4. URL et nom de domaine :
   • Une URL publique de type nomduclient.wubusiness.site est fournie gratuitement par le Fournisseur. Cette URL reste la propriété exclusive du Fournisseur.
   • Le client peut utiliser son propre nom de domaine, qu’il devra acheter et gérer de manière indépendante.
5. Location du site :
   • Le service est proposé sous forme de location.
   • En cas d’arrêt de paiement par le client ou de résiliation du service, le site cessera de fonctionner.

Article 3 : Durée du contrat et renouvellement

1. Durée : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
2. Renouvellement tacite : Sauf résiliation à l’initiative du client, le contrat est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
3. Résiliation :
   • Le client peut résilier le contrat en respectant un préavis d’1 mois avant la date anniversaire du contrat.
   • Toute année entamée est due en totalité.

Article 4 : Conditions de facturation et de paiement

1. Tarification : Le montant de la location annuelle est précisé dans le devis ou contrat fourni par le Fournisseur.
2. Modalités de paiement :
   • La facturation est effectuée par année.
   • Le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture.
3. Conséquences d’un non-paiement :
   • En cas de non-paiement, le site sera désactivé jusqu’à régularisation.

Article 5 : Propriété intellectuelle

1. Propriété du template : Le template WUBUSINESS.SITE, incluant sa conception, son design et sa structure, est la propriété exclusive du Fournisseur.
2. Contenu fourni par le client : Le client conserve la propriété des textes, images, logos et autres contenus qu’il fournit pour personnaliser le site.

Article 6 : Responsabilités

1. Responsabilité du Fournisseur :
   • Fournir le service conforme aux présentes CGV.
   • Assurer l’hébergement, la maintenance et le support technique du site dans des conditions raisonnables de sécurité et de disponibilité.
   • Conseiller le client sur les mentions légales obligatoires à présenter sur le site, sans être tenu à une obligation de résultat.
2. Responsabilité du client :
   • Fournir des contenus conformes à la réglementation en vigueur.
   • Régler le montant de la location selon les modalités convenues.
   • Assumer l’entière responsabilité des propos, textes et contenus présents sur son site WUBUSINESS.SITE.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.

Article 8 : Données personnelles

Le Fournisseur s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes prévus dans ce document.